Politique de remboursement
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
a) Ita-Ito.com présente sur son site internet les produits à vendre avec les informations nécessaires permettant à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
b) les offres présentées par Ita-Ito.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne saurait en aucun cas être responsable si un produit n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.
c) Ita-Ito.com se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.
d) les photographies, illustrations, vidéos, conseils d'utilisation et autres données illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont présentés qu’à titre indicatif. Si elles comportent des erreurs, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de Ita-Ito.com.
e) les textes accompagnant les photographies ainsi que les modes d’emploi communiqués par le fabricant ou le distributeur du produit n‘engagent en aucun cas la responsabilité de Ita-Ito.com.
ARTICLE 4 : COMMANDE, VALIDATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Le Client passe commande sur le site internet www.ita-ito.com en remplissant son « panier virtuel ». Le panier ainsi que toutes les informations requises (adresses, modes de livraison et de paiement) sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la commande. Le système d’enregistrement automatique du site www.ita-ito.com est considéré comme valant preuve du contenu et de la date de la commande.
Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Le Vendeur confirme la commande au client par le biais d’un courriel de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande par le Vendeur.
Ita-ito.com se réserve le droit de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, une commande anormale/douteuse ou un problème prévisible concernant la livraison. Dans un tel cas, le Client sera tenu informé dans les meilleurs délais.
Les prix de vente, en francs suisses, sont affichés et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente de chaque article proposé sur le site www.ita-ito.com. Les frais de livraison s’ajoutent automatiquement à la somme totale de la commande dans le panier lorsque les articles ont été sélectionnés.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Si ita-ito.com l’estime nécessaire, elle pourra valider et demander la réalité de toute commande par tout moyen à sa convenance et pouvant servir de preuve en cas de contestation (courrier, e-mail, etc.).
ARTICLE 4 BIS : Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON ET ENVOI DE LA COMMANDE
Les délais de livraison indiqués sous chaque article sont donnés à titre indicatif et ne consistent en aucun cas un engagement de ita-ito.com. En outre, ita-ito.com ne pourra pas être tenue pour responsable du retard de livraison de la Poste ou d’un transporteur.
La commande pourra être livrée en plusieurs colis dans la mesure du stock disponible des articles commandés.
La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Ita-ito.com ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison.
ARTICLE 6 : ANNULATION DE COMMANDE
L’Acheteur peut annuler et modifier la commande tant que la marchandise commandée n’a pas été envoyée (le ticket du transporteur faisant foi).
ARTICLE 7 : DEFAUT, ECHANGE ET DROIT DE RETOUR
Lorsqu’aucun défaut n’est constaté sur la marchandise commandée, le droit suisse ne prévoit pas de droit de retour ou de rétractations. Toutefois, ita-ito.com accepte des retours aux conditions énumérées ci-dessous.
Dans tous les cas, ita-ito.com ne doit justifier ni l’acceptation ni le refus d’un retour. Ainsi, lorsqu’aucun défaut n’est constaté sur la marchandise, ita-ito.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un retour. Le retour de marchandise non défectueux ne donne droit à aucune prétention juridique.
DEFAUTS
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise dès réception. S’il constante l’existence de défauts de fabrication, il doit avertir immédiatement le Vendeur et retourner l’article. Un examen du matériel sera effectué par ita-ito.com dès réception de l'article défectueux.
En cas de défaut, le Client se verra proposer la réparation de l’article (gratuitement), le remplacement total ou partiel de l’article endommagé ou un remboursement / avoir correspondant à la valeur de l’article défectueux.
Cette clause n’inclut pas les défauts sur un article survenant suite à une utilisation inadéquate, au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, à une mauvaise utilisation ou à toute cause extérieure (modification apportée à l’article, conséquences dues à des événements naturels, au gel, à la foudre, absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers, l'humidité, les chutes, les coups, etc.).
ECHANGES
Les vêtements peuvent être échangés sous certaines conditions (les conditions diffèrent selon le type d’article). Pour que ces articles puissent être échangés, l’étiquette d’origine ne devra pas être arrachée et les vêtements ne devront pas avoir été portés (ni salis). Si l’étiquette est arrachée, le vêtement a été porté ou sali, le Client perd son droit d’échange.
DROIT DE RETOUR
Lorsque la marchandise ne présente aucun défaut mais ne convient pas à l’Acheteur, ce dernier peut retourner la marchandise commandée aux conditions suivantes :
- L’Acheteur doit préalablement contacter le Vendeur (par téléphone ou courriel) avant de retourner toute marchandise.
- L’Acheteur doit retourner l’articule au Vendeur dans son état et son emballage d’origine, avec son étiquette, scellé et non entamé avec la facture originale dans un délai de sept jours à compter de la réception.
- Un article peut être retourné dans un délai de sept jours dès la date de réception de la marchandise. Le timbre de la poste ou la date de retour en main propre au magasin fait foi.
Les sous-vêtements ne peuvent pas non plus être retournés.
Les frais de retour sont à charge de l’acheteur sauf si une erreur a été commise par Ita-ito.com.
Suite à un retour de marchandise, l’Acheteur se verra remettre un bon d’achat ou un remboursement (crédit) correspondant à la valeur de l’article, à l’exception des frais de port. En cas de non-respect du délai du retour, ita-ito.com le droit de refuser le retour.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Ita-ito.com s’engage à garantir les défauts de fabrication sur les articles qu’elle revend durant une année (la garantie d’un an correspond à la garantie fabricant).
La garantie n'inclut toutefois pas l’usure normale, les conséquences d’un usage inapproprié, l’endommagement par l’acheteur ou un tiers et les défauts dus à des circonstances extérieures (modification apportée à l’article, conséquences dues à des événements naturels, au gel, à la foudre, absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers, l'humidité, les chutes, les coups, etc.).