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Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES/CGV

PREAMBULE

Tout achat d’un produit figurant dans la boutique en ligne www.ita-ito.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Ainsi, l’acheteur (ci-après également « le Client ») souhaitant commander en ligne reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord y relatif ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. La seule acceptation en ligne est suffisante pour lier le client (le Client doit cliquer sur la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » au moment de valider sa commande.

A noter que le Client est libre de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que la sauvegarde/impression relève de sa seule responsabilité.

Commande et conclusion du contrat

L’article choisi sur le site www.ita-ito.com est ajouté au panier après la sélection par le Client (l’article est sélectionné lorsque le Client clique sur « ajouter au panier » puis sur « commander). Lorsque le Client a choisi de « commander » l’article, il sera redirigé sur la page « panier ». Le Client devra cliquer sur un deuxième onglet « commander ». En cliquant, le client soumet une offre d’achat le liant au Vendeur (ci-après également « ita-ito.ch ») portant sur le ou les articles sélectionnés se trouvant dans le panier.

Le Client devra, ensuite, créer un compte personnel ou se connecter à son compte personnel déjà existant. Il devra également indiquer une adresse ainsi que les informations relatives aux modes de livraison et de paiement désirés.

Une fois que ses informations seront saisies, le client devra confirmer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, sans quoi la vente ne sera pas possible. En cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. », le client accepte les présentes conditions générales de vente. Le Client devra, enfin, cliquer sur « commande avec obligation de paiement » afin que la commande soit passée et la vente conclue.

La confirmation de commande est envoyée par courrier électronique au Client. Ce courrier atteste que le vendeur a bien reçu la commande. Il représente la confirmation d’achat et de paiement (sauf lorsque les modes de paiement par virement bancaire ou par facture sont sélectionnés).

Lorsqu’un article commandé n’est plus disponible, ita-ito.ch se réserve le droit de modifier la commande après avoir préalablement contacté le client et obtenu son accord. Si un accord n’est pas trouvé entre les parties, le Client peut se voir rembourser le montant déjà payé ou se voir créditer le montant sur son compte « Ita-Ito».

For et droit applicable

Le contrat de vente liant les parties sont soumis au droit suisse, notamment au Code des obligations réglant les aspects non expressément prévus par les présentes conditions générales.

En cas de litige, le Client pourra s’adresser au préalable au vendeur pour trouver une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

Quelle que soit la base des revendications, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par ce dernier. La responsabilité de ita-ito.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs. En cas de problèmes dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des présentes conditions générales en relation avec la garantie légale supposent que :

- L’Acheteur utilise l’article acheté de façon normale et conforme ;

- Aucun tiers non agrée par le vendeur ou le fabriquant n’intervienne sur l’article pour des réparations.

Les conditions relatives à la garantie légale seront détaillées ci-après (article 7).

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE  : GENERALITES

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après également « CGV ») s’appliquent aux relations entre le vendeur (ci-après également « ita-ito.com ») et toute autre personne (ci-après également « le Client »). Le Client peut être un Client « professionnel » (soit une entreprise, une société ou une personne physique, etc.) ou un « consommateur privé » passant une commande sur le site internet www.ita-ito.com.

Les présentes CGV ont pour vocation d’exprimer l’intégralité des obligations des parties (vendeur et acheteur).

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La nouvelle teneur des CGV sera immédiatement applicable à toute nouvelle commande dans la mesure où les Clients ont la possibilité d’en prendre connaissance en tout temps.

Lors de chaque commande, le Client est tenu de confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet www.ita-ito.ch en fonction des produits affichés font partie des CGV. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, les conditions spéciales prévalent.

 

ARTICLE : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les conditions générales entrent en vigueur à la date de commande. Les présentes CGV sont applicables pour la durée de la relation contractuelle.

 

ARTICLE : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

a) Ita-Ito.com présente sur son site internet les produits à vendre avec les informations nécessaires permettant à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

b) les offres présentées par Ita-Ito.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne saurait en aucun cas être responsable si un produit n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

c) Ita-Ito.com se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

d) les photographies, illustrations, vidéos, conseils d'utilisation et autres données illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont présentés qu’à titre indicatif. Si elles comportent des erreurs, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de Ita-Ito.com.

e) les textes accompagnant les photographies ainsi que les modes d’emploi communiqués par le fabricant ou le distributeur du produit n‘engagent en aucun cas la responsabilité de Ita-Ito.com.

 

ARTICLE  : COMMANDE, VALIDATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Le Client passe commande sur le site internet www.ita-ito.com en remplissant son « panier virtuel ». Le panier ainsi que toutes les informations requises (adresses, modes de livraison et de paiement) sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la commande. Le système d’enregistrement automatique du site www.ita-ito.com est considéré comme valant preuve du contenu et de la date de la commande.

Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Le Vendeur confirme la commande au client par le biais d’un courriel de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande par le Vendeur.

Ita-ito.com se réserve le droit de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, une commande anormale/douteuse ou un problème prévisible concernant la livraison. Dans un tel cas, le Client sera tenu informé dans les meilleurs délais.

Les prix de vente, en francs suisses, sont affichés et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente de chaque article proposé sur le site www.ita-ito.com. Les frais de livraison s’ajoutent automatiquement à la somme totale de la commande dans le panier lorsque les articles ont été sélectionnés.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Si ita-ito.com l’estime nécessaire, elle pourra valider et demander la réalité de toute commande par tout moyen à sa convenance et pouvant servir de preuve en cas de contestation (courrier, e-mail, etc.)

ARTICLE : Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.

A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

ARTICLE : ANNULATION DE COMMANDE

L’Acheteur peut annuler et modifier la commande tant que la marchandise commandée n’a pas été envoyée (le ticket du transporteur faisant foi).

ARTICLE : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente et déclare expressément les avoirs acceptées lors de la commande.